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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2015-02-26 Afficher le texte complet à cette date

4.1.2. Les explosifs doivent être:

a) protégés contre les chocs, les frictions, le feu, les flammes et les étincelles;

b) à l’abri de la pluie et de la neige; et

c) placés dans un endroit aéré.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.2; D. 57-2015, a. 3.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4.1.2. Les explosifs et leurs accessoires doivent être:

a) protégés contre les chocs, les frictions, le feu, les flammes et les étincelles;

b) à l’abri de la pluie et de la neige; et

c) placés dans un endroit aéré.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.2.